Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.addicfree.com. La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ». Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE Les données à caractère personnel collectées sur le site www.addicfree.com sont les suivantes : Nom et Prénom Adresse mail Numéro de téléphone Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
• Lorsque l’utilisateur envoie un message par la boîte de contact.
• Lorsque l’utilisateur veut en savoir plus sur un produit ou un service.
• Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 ans.
• La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Les données à caractère personnel de l’utilisateur sont enregistrées pour répondre aux messages, mais aussi pour proposer des produits ou services gratuits ou non sur d’autres sites, qui intéressent l’utilisateur.
2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. 3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Le site www.addicfree.com est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07 Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Carine Simon, pour CENTRES ADDICFREE. Il peut être contacté de la manière suivante :
– Le responsable de traitement des données peut être contacté par téléphone au 07 56 86 02 82, ou par mail à info@addicfree.com.
– Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENTDES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Conformément à la réglementationconcernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateurpossède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitementdes données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer :ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable dutraitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30(trente) jours maximum.
1 – Droit d’accès, de rectification etdroit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance,mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant,en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail auresponsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sademande en utilisant l’adresse e-mail de contact qui fournit plus haut.
2. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander laportabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autresite, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande deportabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement desdonnées, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
3. Droit à la limitation et à l’oppositiondu traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander lalimitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans quele site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes etimpérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés del’utilisateur.
Afin de demander la limitation dutraitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de sesdonnées, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit faire une demande delimitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable dutraitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l’objet d’unedécision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions durèglement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’unedécision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produitdes effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative defaçon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des donnéesaprès la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’ilpeut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitéess’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l’autorité de contrôlecompétente
Dans le cas où leresponsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande del’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’ilpense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est endroit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et desLibertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNESMINEURES
Conformément aux dispositions del’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique etLibertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir autraitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moinsde 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données àcaractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit devérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’ilaura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DEMODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialitépeut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
L’éditeur du site se réserve le droit dela modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invitéà venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de setenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance del’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique deconfidentialité est intervenue le : 23/05/2022.
En naviguant sur le site, l’utilisateuratteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et enaccepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte etle traitement de ses données à caractère personnel.
N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions, nous sommes là pour vous répondre !
